1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’artisan-créateur (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne effectuant un achat via le site internet (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de créations originales réalisées à la main et, le cas échéant, sur commande personnalisée.
2. Produits
Les produits proposés sont des pièces artisanales, fabriquées à la main en petites séries ou sur demande. En raison de ce caractère unique, de légères variations de couleurs, de formes ou de dimensions peuvent exister entre les modèles présentés en ligne et les articles livrés. Ces différences ne sauraient constituer un défaut de conformité ni motiver une annulation de commande.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme du Client.
Pour les créations personnalisées, un délai spécifique de réalisation sera communiqué avant validation définitive de la commande. Ces commandes sur mesure ne peuvent pas être annulées ni remboursées conformément à l’article L221‑28 du Code de la Consommation.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Aucune livraison ne sera effectuée avant encaissement effectif du règlement.
6. Livraison
- Les colis sont expédiés depuis la France, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Chaque envoi est effectué avec un numéro de suivi communiqué au Client par email.
- Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et la période de l’année.
- Si la livraison n’est pas possible dans le pays de destination, le Client est invité à contacter le Vendeur en amont afin de convenir d’une solution.
- Les risques liés au transport sont transférés au Client dès remise du colis au transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception du produit standard (hors créations personnalisées ou fabriquées sur mesure) pour exercer son droit de rétractation.
- Avant tout renvoi, le Client doit contacter le Vendeur par email afin de signaler sa décision de rétractation et obtenir les instructions de retour.
- Le produit doit être retourné en parfait état, complet, non utilisé et dans son emballage d’origine.
- Les frais postaux de retour sont à la charge exclusive du Client.
- Tout retour devra être expédié avec un mode d’envoi suivi afin d’assurer la bonne réception du colis par le Vendeur.
- Après vérification de la conformité du retour, le remboursement du prix du produit (hors frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du colis par le Vendeur, via le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande.
Les créations réalisées sur commande ou personnalisées sont exclues du droit de rétractation et ne pourront en aucun cas être retournées ni remboursées (article L221‑28 du Code de la Consommation).
8. Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien (articles L217‑4 à L217‑14 du Code de la Consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code Civil). En cas de défaut constaté, le Client bénéficie d’une réparation, d’un remplacement ou d’un remboursement conformément aux dispositions légales.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, ni des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits par le Client.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des achats et la gestion de la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers non autorisés.
11. Propriété intellectuelle
Tous les modèles, photographies et textes présents sur le site demeurent la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
